Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL COLLET. au capital de 8 000 euro dont le siège social est à LA BAULE ( 44500 ), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT-NAZAIRE ( 44600 ) sous le numéro 477 777 247  ci-après dénommée " le vendeur " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet DISCOUNT TENNIS dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL COLLET.et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.DISCOUNTENNIS.com  que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SARL COLLET

La SARL COLLET se réserve de pouvoir adapter ou modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site DISCOUNT TENNIS

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une correspondance parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les détails

Disponibilité des produits

Les informations sur la disponibilité des produits sont mentionnées sur chaque produit et sont confirmées au Client lors de la passation de votre commande.
De fait exceptionnel, il peut arriver qu’un produit ne soit plus disponible, provisoirement ou définitivement, après la validation de la commande. 
Dans ce cas, le Client est informé dans les plus brefs délais par e-mailou par téléphone  et lui est proposé soit l’annulation et le remboursement de sa commande, soit un nouveau délai jusqu’à la livraison par notre fournisseur ou encore l’achat d’un produit similaire.

Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée;       

  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues;

  • Confirmer sa commande et son règlement.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Le Client peut consulter le suivi de ses commandes au sein de son Espace Client accessible sur le site DISCOUNT TENNIS

Facturation

Une facture est établie par DISCOUNT TENNIS ;

Celle-ci est expédiée à l’adresse de facturation indiquée lors de sa commande et également disponible au sein de son Espace Client sur le site www.discountennis.com.

Tous les produits commandés restent la propriété de discountennis.com jusqu'à règlement intégral des factures dues par le Client.

Rétractation

En application des dispositions du Code de la Consommation, Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine à l’adresse suivante :  DISCOUNT TENNIS 222 Avenue e lattre de Tassigny 44500 LA BAULE.

 

Dans l’exercice du droit de rétractation, notre société s’engage à vous rembourser dans les plus brefs délais (le jour même de la réception des produits retournés).

Seul le prix du ou des produits vous sera remboursé.

En l'occurrence , les frais d'envoi stipulés sur la facture sont à votre charge.

Si vous le souhaitez, nous pouvons procéder à un échange du ou des produits retournés par des produits similaires de votre choix, dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas d’un échange, les frais de port sont à la charge du Client.

Dans la cas où le retour des marchandises commandées serait du à un défaut de celles-ci ou à une erreur de notre part, aucun coût de transport ne vous sera facturé.

Pour les commandes livrées en franco de port, une participation pour les frais d’envois peut vous êtes demandée à hauteur de 8 €.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

DISCOUNT TENNIS  se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un

Le prix indiqué dans la confirmation de commande adressé est le prix définitif comprenant le prix des produits commandés, les frais de manutention, d'emballage, de conservation et de transport des produits commandés, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA au taux en vigueur au jour de la commande.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués :

  • Par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé  CM CIC PAIEMENT  qui utilise le protocole 3D SECURE de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur  sera débité lors de la confirmation de la commande. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
  • Par paypal

Frais de port

Pour toute commande inférieure à 100 euros, une participation aux frais de port vous sera demandée et ce quel que soit la zone géographique

Cependant le montant de ces frais de port sera défini à la commande via la formule «  so colissimo «  pour les livraisons en France Métropolitaine et par Chronopost pour les livraisons hors France Métropolitaine.

La livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de DISCOUNT TENNIS

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La SARL COLLET  s'engage à effectuer les livraisons des produits disponibles dans les plus meilleurs délais par La Poste.

Le délai moyen d’acheminement constaté est de 2 à 3 jours ouvrés par « So Colissimo ».
Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence et en cas de grèves.

Il appartient au Client de vérifier les produits livrés dès réception et, en cas d'avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves ou d'exercer tous recours auprès du transporteur.

Sans préjudice de ces dispositions à l’égard du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé devront être formulées à la société SARL COLLET par écrit dans les sept jours suivant leur livraison.

Dans ce cas, le Client devra fournir toute justification quant à la réalité et la matérialité des vices ou anomalies constatés et laisser à la société SARL COLLET toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et y apporter tout remède utile.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : DISCOUNT TENNIS 222 Avenue de Lattre de Tassigny 44 500 LA BAULE dans le délai de trente jours de la livraison.


Les produits que vous achetez sur notre site font l'objet d'une garantie constructeur. Si vous constatez un défaut, contactez notre Service Client par mail : discountennis@orange.fr

 Les frais de retour du produit concerné sont à la charge du Client. Tout produit reconnu défectueux vous sera remplacé ou remboursé dans les plus brefs délais, et fera l'objet d'un remboursement de vos frais de retour (joindre impérativement la facture de la poste au colis de retour).

La garantie ne s'applique que dans le cadre d'une utilisation normale du matériel, et sous réserve de l'acceptation du SAV de la marque du produit en question.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site DISCOUNTENNIS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DISCOUNTENNIS.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

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Toutes les marques, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.discountennis.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image. 
Ils sont la propriété pleine et entière de la SARL COLLET  ou de ses partenaires. 
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et la livraison des commandes et l'établissement des factures. A défaut de tels renseignements, la société SARL COLLET se réserve le droit de ne pas valider la commande.

DISCOUNTENNIS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à DISCOUNTENNIS.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le Client peut exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier à la société à la société SARL COLLET ou un mail : discountennis@orange.fr

Toutefois, le Client demeure seul responsable de l’identifiant et mot de passe qu’il aura défini lors de sa première utilisation, ceux-ci valant preuve de son identité vis-à-vis de discountennis.com et engageant définitivement et irrévocablement le Client pour toute commande passée grâce à ces informations.

 Le client supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par un tiers qui aurait eu connaissance de ses identifiants et mots de passe. En cas d’oubli de ses identifiants et mots de passe ou encore en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance de quelque manière que ce soit, le client pourra, directement sur le site www.discountennis.com, mettre en œuvre la fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

Archivage – Preuve

DISCOUNTENNIS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de DISCOUNTENNIS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige,  une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

A défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.


Dernière mise à jour : 19 mai 2013